Conditions générales de vente

 

PRÉAMBULE

Le site est la propriété de La Ruche Catalane Sàrl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être soumise à l'autorisation de La Ruche Catalane

Adresse

La Ruche Catalane Sàrl

Rue Caroline 12

1003 - Lausanne   (Suisse)

Conseiller clientèle Toni Ollé
E-mail info@laruchecatalane.com

CHE-254-137-983

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Ruche Catalane Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

3. COMMANDES

La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande. Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé. Avant confirmation écrite de la part de La Ruche Catalane Sàrl les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour La Ruche Catalane Sàrl.

4. LIVRAISON

Toute les commandes passées à La Ruche Catalane Sàrl sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.  

Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse. Aucune livraison ne peut être effectuée en dehors de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

5.DROIT DE RETRACTATION

Vous avez 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vérifier le bon état des articles. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez les produits  dans un délai de 15 jours dans son emballage d'origine et identiques protections que vous les avez reçu,  à l'adresse suivante : La Ruche Catalane Sàrl, Rue Caroline 12,  1003 Lausanne. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Ruche Catalane Sàrl est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du retour de la marchandise.

Pour la préservation du délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre déclaration concernant l’exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Avant la réception de notre mail de confirmation de commande vous pouvez l'annuler avec un simple mail a travers nôtre page de contact. 

Nous vous conseillons en tout cas, n'importe si c'est pour annuler, pour faire le retour ou même dans la situation de recevoir quelque marchandise cassé ou abîme de nous contacter., pour chercher d'accord la meilleure solution.

6. PRIX

Le prix est exprimé en francs suis TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.  La Ruche Catalane Sàrl aplique une TVA du 0%. 

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Ruche Catalane Sàrl. Le paiement s'effectue par carte bancaire  moyennant un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Ruche Catalane Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.  La Ruche Catalane Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de La Ruche Catalane Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits . Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.