Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

1- PRINCIPES GENERAUX :

Nos conditions générales de vente, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. La société NEO TECHNOLOGY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutes les opérations de vente intervenant entre la société NEO TECHNOLOGY et le Client sont donc soumises à nos conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat du Client.

2- COMMANDES :

Toute commande est soumise à l’ouverture d’un compte client auprès de nos services commerciaux. Il doit être accompagné d’un Extrait K-Bis de moins de trois mois, d’un relevé d’identité bancaire et de la pièce d’identité du Gérant ou de son représentant légale. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.

Toute commande est réputer ferme et définitive, elle ne peut  être modifiée sans notre accord.

-Commande par téléphone : nous acceptons les commandes par téléphone avec ou sans confirmation écrite. Toutefois, lorsque le client passe sa commande par téléphone, il nous donne sous sa seule responsabilité  toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande. Si le client ne confirme pas sa commande par écrit avant l’exécution de la commande, il accepte d’assumer seul l’entière responsabilité de toute erreur de traitement dans la commande, y compris mais sans que cela soit limitatif, les frais de port et les frais de retour des marchandises.

3- PRIX :

Les prix sont établis en fonctions des conditions économiques en vigueur au jour de la commande et pourront être modifiés en fonctions des variations des tarifs constructeurs. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leur éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur (droit & taxes, taux de change…).Les prix s’entendent HT ; TVA et frais d’expédition en sus. Les Avoirs sont valables 3 mois à compter de la date d’édition.

4- MODALITES DE PAIEMENT :

La société NEO TECHNOLOGY se réserve le droit  d’exiger le paiement par avance et par chèque, CB ou virement bancaire de montant de la commande.

Règlement par LCR non acceptée sont réputer  comme acceptés par chacun des deux parties (le Client et la société NEO TECHNOLOGY). Toute demande de duplicata de documents (bon de livraison, facture ou autres) postérieurement à leur délivrance sera facturée 5 Euros TTC par document dupliqué.

5- RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT :

Tout retard de paiement nous autorise à suspendre toutes commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu’à incident et notamment les modalités de paiement, ceci sans préjudice de toute voie d’action.

Toute retard  non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement des intérêts de retard calculés sur l’intégralité des sommes restant dues au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d’exigibilité de la dette ( loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, art.3-I al.3) ainsi que d’une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. La pénalité de retard court de la date d’échéance à la date d’encaissement du paiement. Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraine l’exigibilité immédiate de l’ensemble de nos factures. Les Avis d’effets Impayés seront facturé : 17.50 euros ht/ effet. Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l’article 1229 du code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10% de la somme impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.

Tous les frais de procédure et/ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client.

6- DELAIS LIVRAISON ET TRANSPORTS :

La livraison est effectuée soit :-Par la remise direct au client au comptoir, il lui appartienne de contrôler et vérifier le contenu  de sa commande avant de quitter nos locaux faute de quoi toute réclamation ne pourra être pris en compte. Les frais de transport  sont à la charge du destinataire. Tout échec de livraison car destinataire absent sera facturé : 5 Euros ht/colis. Quelles que soient les conditions de ventes, le mode d’expédition ou de livraison, nos  marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves auprès du transporteur dès réception des colis et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 24h/48h. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport. Le client est tenu de refuser tout colis endommagé de manière apparente. A défaut, les frais de retour du colis seront à la charge du client. L’accord préalable de nos services commerciaux est nécessaire avant tout retour de marchandise non conforme et /ou défectueuse.

7- ECHANGES ET GARANTIES :

Pour tout article non satisfaisant, la société NEO TECHNOLOGY accorde un délai de 7 jours pour un avoir, à compter de la date de réception des marchandises sous réserve que les produits soient dans son emballage d’origine non déballée. Au-delà de cette limite, nous refusons catégoriquement tout avoir. Le S.A.V des produits défectueux  doivent être accompagnés d’un numéro de retour. Seuls les produits vendus par la société NEO TECHNOLOGY, dans la période garantie et vérifiées comme défectueux donnent lieu à un échange, réparation ou Avoir. La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale, de négligence, de modification, de démontage ou reçu sans étiquette ou avec étiquette déchiré (numéro de série, etc..)

 Toute garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra

être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont accessibles depuis le site aiotech.fr, rubrique Questions fréquentes (FAQ) / RMA.

La société NEO TECHNOLOGY ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice direct ou indirect, tel que l’accident aux personnes, dommages et manque à gagner. La société NEO TECHNOLOGY ne peut jouer que dans le cadre de la garantie légale. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre La société NEO TECHNOLOGY, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits bénéficiant d’une garantie constructeur. Les produits de déstockage ne sont ni repris ni garantie.

8- RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises resterons la propriété de la société NEO TECHNOLOGY jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

9- JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions sont régies par la Lois Française. En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de ventes, comme  pour toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction compétente au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE.