Conditions générales


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NET WORDS, société éditrice de www.networds.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client s'engage expressément à ne pas copier, enregistrer ni reproduire ou faire reproduire par un tiers les modèles exposés sur ce site. Le client reconnait avoir été informé que les modèles repris sur ce site sont déposés auprès de l'INPI. Toute reproduction ou production de ces modèles est soumis à une autorisation écrite de Francis KEFER - NET WORDS. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de NET WORDS en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays. NET WORDS décline toute responsabilité quant à l'utilisation des marquages livrés. NET WORDS se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par NET WORDS. NET WORDS décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L'acheteur s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies. NET WORDS mettra tout en oeuvre pour renvoyer l'éventuel document fourni par le client à l'adresse de facturation. Il peut arriver qu' il y ait des variations de teintes d'une commande à l'autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, le parc machine évolue constamment (renouvellement, réglages, réajustements...). De plus, la qualité d'impression peut légèrement varier en fonction du taux d'humidité et de la température ambiante, même si nous nous efforçons de maintenir un environnement stable.Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. NET WORDS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières. NET WORDS ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales. br />