CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Conditions générales de vente en ligne du site

http://www.cuisinedesign.fr/.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet pour la  France «http://www.cuisinedesign.fr», propriété cuisinedesign06 qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par cartes  ou virement .

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par cuisinedesign06, dont le siège se trouve EMCBurato 8 avenue philippe rochat 06600 antibes ,immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés des Alpes maritimes sous le numéro N° 43220393300051

ci-après dénommé cuisinedesign06 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cuisinedesign.fr dénommée ci-après " l’Acheteur ".

cuisinedesign06 et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre cuisinedesign06 et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cuisinedesign.fr, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par cuisinedesign06

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du http://www.cuisinedesign.fr

Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles que possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

cuisinedesign06 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que

le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Avertissement

Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Acceptation de la commande

Chaque commande est acceptée par cuisinedesign06, si l’Acheteur :

Conditions générales de vente,

– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées

demandées ou fournit son numéro de client ;

– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par cuisinedesign06 , vaudront preuve de la transaction.

La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

ANNULATION

Une commande acceptée ne peut plus être annulée sans notre accord et un dédommagement des frais déjà exposés en vertu de la commande sera décompté.

RETOURS

Sauf  dispositions contraires,nous n'avons jamais l'obligation d'accepter des retours de marchandises.
Si un tel retour est accepté,tous les frais sont à la charge exclusive de l'acheteur,quel que soit le motif du retour

LIVRAISON
Les délais indiqués ne sont qu'indicatifs et aucun retard ne peut donner lieu à indemnité.

Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande.

Le règlement est effectué :

- soit par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé SOGENACTIF qui utilise le

protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont

cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du

transport sur le réseau ;

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès

validation de la commande.

Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.

Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la

TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur, sur simple demande.

Malgré tous les soins apportés par cuisinedesign06 à l’approvisionnement de ses stocks, un article

peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité

d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité

automatiquement par cuisinedesign06 , pour le montant des articles non livrés.

cuisinedesign06 en avertit alors l’Acheteur par courriel.

Livraisons (hors téléchargement)

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre

doivent être indiquée(s) sur la commande.

Conditions générales de vente,

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de

leur date de réception par cuisinedesign06 Le délai de livraison in fine est celui du transporteur.

Il est en moyenne de quatre (4) jours en France métropolitaine

cuisinedesign06 prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de

l’acheminement.

Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de la
cuisinedesign06.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai

de trente (30) jours par la faute de la cuisinedesign06 pourra donner lieu à la résiliation de la Commande

par l’Acheteur et à son remboursement.

Garantie

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être

retourné a cuisinedesign06 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être

transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date

livraison, à l’adresse suivante :

EMCBurato cuisinedesign06 8 avenue philippe rochat 06600 antibes

 

Responsabilité

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne

Dans le processus de vente en ligne,cuisinedesign06 n’est tenu que par une obligation de moyens

; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du

réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres

problèmes involontaires.

Responsabilité au titre des produits vendus

Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations

objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles et

chimiques…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné.

Aussi, cuisinedesign06 est soumis de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu au seul respect des règles de l’art.cuisinedesign06  ne saurait donc être tenu pour responsable de

toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

L'acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs

éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant de

cuisinedesign06 en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude,

erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

Limite du montant de la Responsabilité

cuisinedesign06 est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre cuisinedesign06 et à le garantir contre toute action qui pourrait

être dirigée contre lui.

Conditions générales de vente,

Propriété intellectuelle

Propriété du site

Tous les éléments du site Internet du http://www.cuisinedesign.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du http://www.cuisinedesign.fr

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient

textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit

exprès de cuisinedesign06

Propriété des produits vendus

cuisinedesign06 est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les articles vendus.

L'achat de ces articles ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus à

l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé,

. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l'objet d'une autorisation

préalable et écrite a cuisinedesign06, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de cuisinedesign06

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,

les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un

traitement automatisé.

cuisinedesign06 se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies.

L'acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,

conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

cuisinedesign06 archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant

une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres cuisinedesign06 seront considérés par les Parties comme preuve des

communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Correspondance :

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :

- par courriel : cuisinedesign06@free.fr

- par voie postale :

EMCBurato

cuisinedesign06

8 avenue philippe rochat

06600 Antibes FRANCE

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France),

nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

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