Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Aux Portes des Rêves dont le siège social est à Bruxelles immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belgique sous le numéro BE 0881.638.938  ci-après dénommée "PDR" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Aux Portes des Rêves".

 

 

 

1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aux Portes des Rêves et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Aux Portes des Rêves, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aux Portes des Rêves.

Aux Portes des Rêves se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Aux Portes des Rêves.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

3. Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Aux Portes des Rëves se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

 

4. Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résident dans la zone géographique convenue.

 

5. Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

6. Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

7. Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

 

 

8. Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aux Portes des Rêves. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Cas de force majeure - Aucunce des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ou empêchée par un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la juriceprudence des cours et des tribunaux belges: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblement de terre, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

9. Garantie

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer par par email ou par voie postale à l’adresse suivante :

Aux Portes des Rêves
124, Rue Léon Theodor
B-1090 Bruxelles

dans le délai de 14 jours de la livraison.

 

 

10. Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

11. Propriété intellectuelle

 

 

Tous les éléments du site de Aux Portes des Rêves sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aux Portes des Rêves.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Aux Portes des Rêves.

 

 

 

 

12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

 

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

13. Conformité des produits

 

Les produits proposés sont conformes aux normes CEE et à la legislation belge en vigueur. La responsabilité d'Aux Portes des Rêves ne saurait être engagée en cas de non respect de la legislation du pays où sont livrés les produits ni en cas de non respect des règles d'utilisation des produits vendus.