TermsAndConditions

      CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  • 1. Identification du vendeur

   D.Vicente

   3 Allée des Arbousiers

   11110 Salles d'Aude

   Aude - FRANCE

   Statut : Auto-entrepreneur

   (non assujetie à la TVA)

   Siret 393 808 217 00037 - APE 9003A - VAT NUMBER FR 68 393808217

   Site internet : http://www.dvicente-art.com

   Email : dvicente777@icloud.com

  • 2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à l’ensemble des prestations DVICENTE-ART dans le cadre de cette boutique en ligne.La boutique en ligne DVICENTE-ART est un site contrôlé et soumis au code de conduite Trusted Shops (Plus d’informations : www.trustedshops.de).

  • 3. Offre - Conclusion du contrat

Les offres de notre boutique en ligne sont uniquement des invitations à passation de commandes chez Nous, adressées au client. La commande passée par le client constitue une offre pour conclure un contrat de vente. Le client reçoit une confirmation électronique de sa commande, menant à un contrat de vente. Si la marchandise commandée n'est pas disponible, Nous pourrons résilier le contrat. Dans ce cas, Nous en informerons immédiatement le client et, le cas échéant, rembourserons immédiatement les contre-prestations fournies. Avec un clic sur le bouton de commande, toutes les indications pourront être vérifiées et corrigées dans une fenêtre de confirmation. Le client aura la possibilité de conclure le contrat de vente , en anglais ou en français.

  • 4. Prix

Les produits ne sont pas assujetie à la TVA, conformément à la loi pour les MICRO-ENTREPRISES et AUTO-ENTREPRENEUR. La TVA n'est pas encaissé et non reversé, tous non prix sont définitifs frais de port compris.

  • 5. Frais d'expédition

Les frais d'emballage et d'expédition  sont compris dans les prix en France et à l'étranger.

  • 6. Conditions de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue au choix par paiement d’avance, par l'intermédiaire de PAYPAL ou d'un virement bancaire. Nous Nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. En cas de règlement par carte de crédit, la carte de crédit sera débitée à la passation de la commande par l'intermédiaire de PAYPAL. Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera annulée par DVICENTE-ART si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande.

  • 7. Informations sur le droit de rétraction

6.1 Droit de rétraction : Le client peut résilier le contenu du contrat signé dans un délai de 2 semaines, sans indication de raison, sous forme de texte (par ex. par lettre, fax, e-mail) ou par renvoi de la marchandise. Toutefois, cette période ne débutera pas avant que tous les obligations d’information prévues dans le code de protection de consommateurs aient été remplies. L'envoi à temps de la résiliation ou de la marchandise suffit pour garantir le délai de rétraction. La résiliation doit être adressée à : D.VICENTE, 3 Allée des Arbousiers 11110 Salles d'Aude - Aude - France

6.2 Effets de la rétraction : En cas de résiliation valide, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées. Si les prestations reçues ne peuvent pas être restituées ou l'être seulement partiellement ou en mauvais état, le client devra, le cas échéant, en rembourser la valeur à DVICENTE-ART. Cela n'est pas valable si la dégradation de la marchandise est exclusivement due à sa vérification - tel que le client aurait pu l'effectuer en magasin par exemple. Par ailleurs, le client peut éviter l'obligation du remboursement de la valeur en ne faisant pas usage de la marchandise comme de sa propriété et en évitant tout ce qui pourrait porter préjudice à sa valeur. Les marchandises pouvant être expédiées par colis devront être renvoyées. Le client supportera les frais de réexpédition si la marchandise livrée correspond à la commande et que le prix de la marchandise à réexpédier ne dépasse pas la somme de 40 Euros. Sinon, la réexpédition sera gratuite pour le client. Le client devra s'acquitter de ses obligations de remboursement des paiements dans un délai de 30 jours après l'envoi de sa déclaration de rétraction.

6.3 Règlement : Afin de garantir un règlement le plus rapide possible, le client est prié de demander un numéro de réexpédition par e-mail (dvicente777@icloud.com), avant le renvoi de la marchandise. La marchandise devra être réexpédiée dans l'emballage d'origine et avec tous les composants de l'emballage ou tout au moins dans un emballage de transport adéquat. Il est recommandé de se faire remettre par l'entreprise de transport chargée de la réexpédition un accusé de réception signé et de le conserver.

-Fin des informations sur le droit de rétraction -

  • 8. Garantie en raison de défauts

Notre responsabilité pour défauts de marchandise se conforment aux dispositions légales.

  • 9. Délais de livraison

La livraison sera effectuée en France dans les 48 heures, dans toutes les autres régions dans les 3 - 4 jours ouvrables. Si, après une livraison, il y avait des changements importants dans les délais de livraison indiqués jusqu'ici, Nous en informerions le client par e-mail. Dans ce cas, le client aurait le droit de résilier le contrat de vente, sans frais.

  • 10. Réserve de propriété

DVICENTE-ART  conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire et de la compensation des droits résultant du contrat.

  • 11. Responsabilité collective et solidaire

Nous serons responsables, sans restriction, de tous les dommages dus à une faute volontaire ou à une négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, lésions corporelles ou atteintes à la santé. Sans égard pour la nature juridique du droit revendiqué, Nous serons seulement responsables des dommages causés par une faute commise dans l'accomplissement d'une obligation essentielle issue du contrat. La garantie sera dans ce cas limitée au dommage typique que Nous pouvions prévoir à l'origine. Nous signalons que le client est lui-même responsable de la sécurité de ses informations stockées.

  • 12. Dispositions finales

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions. Les dispositions légales correspondantes seraient valides à la place de la stipulation caduque.Le seul droit applicable sera le droit Français à l'exclusion des dispositions légales du régime de la vente de l'ONU. Ces conditions générales de vente et de livraison entreront en vigueur à partir du 28.10.2009

 


 

Widerrufsrecht

Pour nos clients Allemands, veuillez trouver ci-dessous le "Widerrufsrecht" :

Widerrufsrecht

 

Sie können Ihre Vertragserklärung innerhalb von zwei Wochen ohne Angabe von Gründen in Textform (z. B. Brief, Fax, E-Mail) oder - wenn Ihnen die Sache vor Fristablauf überlassen wird - durch Rücksendung der Sache widerrufen. Die Frist beginnt nach Erhalt dieser Belehrung in Textform, jedoch nicht vor Eingang der Ware beim Empfänger (bei der wiederkehrenden Lieferung gleichartiger Waren nicht vor dem Eingang der ersten Teillieferung) und auch nicht vor Erfüllung unserer Informationspflichten gemäß § 312c Abs. 2 BGB in Verbindung mit § 1 Abs. 1, 2 und 4 BGB-InfoV sowie unserer Pflichten gemäß § 312e Abs. 1 Satz 1 BGB in Verbindung mit § 3 BGB-InfoV. Zur Wahrung der Widerrufsfrist genügt die rechtzeitige Absendung des Widerrufs oder der Sache. Der Widerruf ist zu richten an:

 

D.Vicente

3, Allée Arbousiers

11110 Salles d’Aude

France

e-mail : dvicente777@icloud.com

 

 

Widerrufsfolgen

 

Im Falle eines wirksamen Widerrufs sind die beiderseits empfangenen Leistungen zurückzugewähren und ggf. gezogene Nutzungen (z. B. Zinsen) herauszugeben. Können Sie uns die empfangene Leistung ganz oder teilweise nicht oder nur in verschlechtertem Zustand zurückgewähren, müssen Sie uns insoweit ggf. Wertersatz leisten. Bei der Überlassung von Sachen gilt dies nicht, wenn die Verschlechterung der Sache ausschließlich auf deren Prüfung - wie sie Ihnen etwa im Ladengeschäft möglich gewesen wäre - zurückzuführen ist. Im Übrigen können Sie die Pflicht zum Wertersatz für eine durch die bestimmungsgemäße Ingebrauchnahme der Sache entstandene Verschlechterung vermeiden, indem Sie die Sache nicht wie Ihr Eigentum in Gebrauch nehmen und alles unterlassen, was deren Wert beeinträchtigt. Paketversandfähige Sachen sind auf unsere Gefahr zurückzusenden. Sie haben die Kosten der Rücksendung zu tragen, wenn die gelieferte Ware der bestellten entspricht und wenn der Preis der zurückzusendenden Sache einen Betrag von 40 Euro nicht übersteigt oder wenn Sie bei einem höheren Preis der Sache zum Zeitpunkt des Widerrufs noch nicht die Gegenleistung oder eine vertraglich vereinbarte Teilzahlung erbracht haben. Anderenfalls ist die Rücksendung für Sie kostenfrei. Nicht paketversandfähige Sachen werden bei Ihnen abgeholt. Verpflichtungen zur Erstattung von Zahlungen müssen innerhalb von 30 Tagen erfüllt werden. Die Frist beginnt für Sie mit der Absendung Ihrer Widerrufserklärung oder der Sache, für uns mit deren Empfang.

 

Ende der Widerrufsbelehrung