Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente •Objet •Article 1 : Produits •Article 2 : Prix •Article 3 : Commande •Article 4 : Paiement •Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire •Article 6 : Sécurisation du paiement •Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison •Article 8 : Droit de rétractation •Article 9 : Retours et Echange •Article 10 : Protection des données personnelles •Article 11 : Propriété intellectuelle •Article 12 : Responsabilité •Article 13 : Intégralité •Article 14 : Durée •Article 15 : Droit applicable - Litiges Objet Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : www.abanicalia.com Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.abanicalia.com Ci-après " Internaute " Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Abanicalia et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Abanicalia www.abanicalia.com à la date de passation de la commande de l'Internaute. L'Internaute déclare : - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, - ne pas procéder à des achats de produits Abanicalia en vue de les revendre. Article 1 : Produits Les produits proposés à la vente par Abanicalia sont ceux figurant sur le site www.abanicalia.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Abanicalia ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Article 2 : Prix Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute . Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. Abanicalia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Article 3 : Commande Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Abanicalia a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Abanicalia et non que le produit commandé est disponible. Article 4 : Paiement Le paiement s'effectue soit en ligne soit par Paypal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis). Paiement en ligne par Paypal : Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, la Cliente disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à Abanicalia Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire de la Cliente, Abanicalia invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine. Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire Abanicalia aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte Pay pal est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation . Article 6 : Sécurisation du paiement Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.abanicalia.com utilise le service de Pay pal. Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Abanicalia ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Abanicalia Abanicalia se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt. L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Zone de livraison : Promod livre les commandes dans toute l'Union Européenne Article 8 : Droit de rétractation. Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants : Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités Escepte articles marques. Article 9 : Retours et Echange Conditions nécessaires au retour : A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 10 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Abanicalia se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli. Modes de retour proposés par Abanicalia: Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par Paypal . Article 10 : Protection des données personnelles Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Abanicalia. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.abanicalia.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Abanicalia à l'adresse suivante : abanicalia@gmail.com . Article 11 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Abanicalia, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Abanicalia. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Abanicalia, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Abanicalia. Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Abanicalia et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Abanicalia Article 12 : Responsabilité La société Abanicalia n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Abanicalia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Abanicalia dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Article 13 : Intégralité Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Article 14 : Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Abanicalia Article 15 : Droit applicable - Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi .Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Abanicalia s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.