(73) - PROVINCE DE SAVOIE 1839/1844 - 3 documents

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PROVINCE DE SAVOIE 1839/1844 - 3 documents: > MANIFESTE - 9 février 1839 - Imprimerie du gouvernement "TRIBUNAL de JUDICATURE MAJE de la PROVINCE de SAVOIE PROPRE - Commune de DULLIN - Vente aux enchères des immeubles d'Antoine Gentil - Achat par Pierre RAYMOND marchand tailleur à PONT BEAUVOISIN ou surenchère du dixième - "Outre le prix il sera ajouté dans icelles dix bichets de froment et cinq bichets de seigle avancés pour fond de semence" - "MAS de la contenance de 2 JOURNAUX 230 toises et 4 pieds" - "Maison, grange, jardin, cour, placéage, masure, teppes et pré; imposé 2 livres, dix sols, 3 deniers" > 1er Mars 1839 - TRIBUNAL de JUDICATURE - MAJE de SAVOIE PROPRE conservation des hypothèques de Chambery - Bordereau d'inscription > 8 décembre 1844 - Bureau de l'insinuation de Chambery - "Acte passé en pays étranger INSINUE" - Adoption et réglement de tutelle enregistré par le marquis Jules DORIA consul général de sa majesté SARDE à LYON - Timbre aux armes de Savoie "CONS.TO Gele DI SMS IN LIONE"
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