ARLES (13) - Loi relative au Juge de Paix de la Ville, quartier de la CROUX - 30 Janvier 1791

Référence: CP/FR/13/0085

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ARLES (13) - Loi relative au Juge de Paix de la Ville, quartier de la CROUX - 30 Janvier 1791 - 2 pages avec très belle vignette allégorique 6 x 12,5 cm.     "Des trois juges de paix accordés à la ville d'Arles, celui duquel les habitants du quartier de la CROUX auront concouru, sera juge de Paix de ces quartiers et il y fera sa résidence...."
Document 2 pages portant le sceau de Louis XVI roi constitutionnel (Roi assis tenant sceptre et main de justice sous 1 dai soutenu par 2 anges) "signé LOUIS et DU PORT", 
A PARIS de l'IMPRIMERIE ROYALE.

 

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